J.O. 258 du 7 novembre 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 20 octobre 2006 portant création du conseil pour la diffusion de la culture économique
NOR : ECOP0600598A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret no 2005-671 du 16 juin 2005 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu le décret no 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif, notamment son article 1er,
Arrête :
Article 1
Il est créé un conseil pour la diffusion de la culture économique, dénommé CODICE, auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Ce conseil est créé pour une durée de deux années, renouvelable une fois.Article 2
Ce conseil est chargé de conduire des études et des réflexions ainsi que de formuler des propositions d'actions afin de faire progresser la culture économique dans le public et de permettre une meilleure maîtrise des réalités comme des mécanismes économiques.Article 3
Outre son président, nommé par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le conseil pour la diffusion de la culture économique est composé de personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences dans le domaine de la diffusion de la culture économique, et notamment dans les secteurs des médias, de l'entreprise et de l'éducation.
Les membres du conseil sont désignés, sur proposition de son président, par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.Article 4
Le président du conseil pour la diffusion de la culture économique est assisté d'un délégué général, nommé par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Membre associé du conseil pour la diffusion de la culture économique, le délégué général participe aux réflexions du conseil et assure la mise en oeuvre des propositions d'actions retenues.Article 5
Pour l'exercice de ses missions, le conseil peut faire appel à la collaboration des services de l'administration compétents en économie et en communication par l'intermédiaire du délégué général. Il peut également recourir, pour la réalisation d'études particulières, à des organismes extérieurs à l'administration.
Le conseil peut entendre, à titre consultatif, tout expert ou toute personnalité dont l'audition est de nature à éclairer ses réflexions.Article 6
Le président du conseil pour la diffusion de la culture économique remet un rapport annuel sur l'évaluation de son activité et les propositions d'actions pour l'année suivante au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Le ministre peut également saisir le conseil sur des thèmes d'actualité.Article 7
Les membres du conseil pour la diffusion de la culture économique exercent leurs fonctions à titre gratuit.
Les frais de déplacement et de séjour des membres de ce conseil peuvent être pris en charge dans les conditions fixées par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.Article 8
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 octobre 2006.
Thierry Breton